Loi drone

Définition d’un drone : Aéronef circulant sans personnes à bord sous le contrôle d’un télépilote. Pour les modélistes le drone équivaut un aèromodele.

Sont concernés les aéromodèles pesant plus de 800 gr en état de vol (batteries à poste ou plein fait)

  • Chaque pilote doit se créer un compte sur le site de la DGAC 
    https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
    , à la fois les personnes physiques (les adhérents) et le personnes morales (les clubs) propriétaires d’aéromodèles
  • La formation et le test final peuvent être passés sur le site de la DGAC 
    https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ou via la FFAM dés que ce sera en ligne
  • Il faut passer par la case formation avant d’accéder au test en ligne
  • Le passage du test, via la DGAC est un questionnaire de 20 questions, un 20 sur 20 doit être obtenu. Vous pouvez recommencer autant de fois que vous le souhaitez, sans limite de temps
  • Les 20 questions sont toujours les mêmes, donc il suffit d’un peu de mémoire et de bon sens
  • Une fois le test réussi, vous obtenez votre certificat sur le site alphatango au format pdf, vous devez imprimer ce document et le conserver à portée.
  • Chaque pilote doit enregistrer chaque avion (+ de 800 gr) avec lequel il veut voler.
  • Cette identification obtenue par modèle, doit être apposé et visible sur le modèle.
  • Tout pilotes doit être en mesure de présenter lors d’un contrôle sur le terrain à la fois l’attestation de formation et l’extrait d’enregistrement des modèles.
  • Les présidents de clubs doivent y enregistrer leur club puis les modèles du club
  • Les adhérents de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure en possession de son attestation de formation et l’extrait d’enregistrement du modèle piloté

Certaines règles et pratique (sécurité, vérification prévol) sont du ressort du bon sens, mais comme elles sont maintenant contractualisées, cela pourrait vous être opposable et dommageable en cas d’accidents.